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rédaction: Stephen Dörr
agn. effectuel adj.
[⁠ÉtymologieSans doute dér. brit. en partant de → effet1 ou de mlt. effectus au sens de “valeur contraignante d’un acte ou d’un doc. devant la loi”. L’équivalent mlt. effectualis “(d’un acte ou d’un doc.) qui possède une valeur contraignante devant la loi” est attesté légèrement plus tard (LathamDict 1,749c [dès 1371, «b: (leg.) “effectual, valid”»]; MltWb 3,1109 atteste le mot dans le sens “efficace” dès 977-988.). Cf. OED: «Of multiple origins. Partly a borrowing from French. Partly a borrowing from Latin. Etymons: French effectuel; Latin effectualis. Etymology: < Anglo-Norman effectuel, effectual, effectuell, effectuall (in law) effective, valid (early 14th cent. or earlier)…».
Pour le sens cf. MED 3,17b: “legally binding” et OED 2.b : “of a legal document or covenant: valid, binding”. – Nous séparons effectuel comme terme de droit agn. traité ici, attesté exclusivement dans des doc. agn., de mfr. effectuel au sens de “qui est réel, effectif” dont la premiere att. date de 1431-35, relevé par le DMF(1). La première att. pour l’adv. effectuelment au sens de “réellement” date de 1389-96 RaineTest 1,160, répertorié par l’ANDEl.⁠]
(⁠⁠effectuel⁠ doc. 1351 Foedera, Conventiones, 1825 3,1,214 [= doc. 1354 FoederaR1 5,788]; doc. 1364-65 RotParl1M 2,285b; doc. 1375 FoederaC 32,1027; doc. 1388-89 YearbRichardIID 12,12; doc. 1392 LettrOxfL no 124,6; no 133,13; doc. 1404 RotParl1M 3,562b; doc. 1419 BatesonBor 2,195 [2 att.], ⁠effectuell⁠ doc. 1377 RotParl1M 3,8b; 3,492b⁠)
  • ◆⁠t. de droit “qui possède une valeur contraignante devant la loi”⁠ (1351 – 1584, doc. 1351 Foedera, Conventiones, 1825 3,1,214 [en cas qui bon et effectuel acorde ne se preigne par entre nous et lui del dite tretee (= doc. 1354 FoederaR1 5,788)]; doc. 1364-65 RotParl1M 2,285b [ils ont einz ces heures eu effectuele regarde]; doc. 1375 FoederaC 32,1027 [Et de parlier et traitier ovesque lui, et son conseil, ou ovesque les deputez depar lui, sur ce en la meilleure, plus seure et effectuele manere que faire se pourra]; doc. 1377 RotParl1M 3,8b [Et sur ceo ledit monseigneur Johan, a l’entente qe son dit don ent fust effectuell, y donast e mesme le roi un anel d’or, en lieu de seisine et plenere possession d’yceulx]; doc. 1388-89 YearbRichardIID 12,12 [soun procés soit boun et tiel qe le jugement poet estre effectuel]; doc. 1392 LettrOxfL no 124,6 [vous veullez faire et aviser la plus sage et effectuele governance que vous saverez]; no 133,13 [ne y ad variant, difficultee ne desacorde de nulle chose ne point effectuelx]; doc. 1404 RotParl1M 3,562b; doc. 1419 BatesonBor 2,195 [2 att.], TL 3,18 [renvoie à Gdf]; Gdf 3,8a; ANDEl⁠ [définit “effectif, valid”, “adequate” et “actual”; les deux derniers sens nous semblent exclus]; DMF⁠, ad FEW 3,206a effectus)
  • ◆⁠employé comme adv. t. de droit “d’une manière possédant une valeur contraignante”⁠ (1402, doc. 1402 RotParl1M 3,492b [et ledit juggement donez en bank le roi feust bien et effectuell donez], ANDEl⁠)
●agn. effectuelement adv.
(⁠⁠effectuelement⁠ doc. 1331 FoederaR1 4,478b; [doc. 1383 RotParl1M 2,16a], ⁠effectualement⁠ doc. 1354 ChappleLond 480⁠)
  • ◆⁠t. de droit “d’une manière possédant une valeur contraignante devant la loi”⁠ (1331 – 1447, doc. 1331 FoederaR1 4,478b [Et aveque (éd. avequi) ce promettra li roi de France es dites lettres en bone foi tenir et garder effectuelement les pais et accordz faitz entre les rois de France et les rois d’Engleterre]; [doc. 1354 ChappleLond 480 [et requerroms effectualement q’en la dite science voilletz suffrer le dit nostre bien amee frere Richard Savage comencier come estoit a ces ordeiné]; doc. 1383 RotParl1M 2,16a [si ce ne soit effectuelement en le service du roy]], Gdf 3,8b [les att. à partir de Bouchet, éd. 1536, concernent le sens mfr. “effectivement”]; ANDEl⁠ [donne sous “earnestly” ChappleLond 480 que nous rangeons ici]; DMF⁠)
(1) Range l’att. de doc. 1392 LettrOxfL no 124,6 que nous interprétons comme t. de droit sous cette définition.

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