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immunité f.
[ÉtymologieEmprunté au lt. IMMŪNITĀS “exemption d’une charge (en général) (ThesLL 71,507); pour le mlt. cf. LathamDict 1,1235b.
Rem.: FEW 4,574b donne pour la première attestation la date de 1276 et la déf. “sûreté” d’après BW1. La date se trouve dans BW1-5, mais toujours sans définition. A identifier.]
Rem.: FEW 4,574b donne pour la première attestation la date de 1276 et la déf. “sûreté” d’après BW1. La date se trouve dans BW1-5, mais toujours sans définition. A identifier.]
(immunité doc. 1341 StatRealm 1,292; [doc. 1367 RoisinB p. 419; doc. 1389 DC 4,301c], immunitee doc. 1402 RotParl1M 3,494b, imunité doc. 1327 RotParl4R 108, ymunité doc. 1367 RoisinB p. 418)
- ◆“exemption des règles générales en matières fiscale et juridictionnelle” (dep. 1327, doc. 1327 RotParl4R 108 [demaynters q’il sunt en seint eglise sur la protectioun de l’imunité de seint eglise]; doc. 1341 StatRealm 1,292 [voillantz purveer a la seurté et immunité du dit roialme d’Engleterre]; [doc. 1367 RoisinB p. 418; p. 419 [… Piere de La Desous, clerc, et Pierre Ghisard qui en la dite eglize pour cause de immunité avoir estoient fui…]; doc. 1389 [Et se mit en immunité et franchise en l’eglise du sepulcre a Paris DC; = Lac + GdfC]; doc. 1402 RotParl1M 3,494b], TL 4,1349; AND 361a(1); DC 4,301c; Lac 7,81a; GdfC 9,785a; FEW 4,574b)
(1)
La distinction entre “immunity from attack”, “immunity, inviolability” et “privilege” ne s’impose pas; on pourrait distinguer exemption fiscale et juridictionnelle.